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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 52/2 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'équipements sportifs de plein air destinée à permettre la réalisation d'un centre hippique sur des terrains situés sur le territoire des communes de Thuin et de Lobbes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.