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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2004
Page:65016
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2004

Période de vigueur du 10/06/2004 au ...