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Intitulé

Avis du 13 juin 2000 à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2000 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2000
Page:24247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/2000 - 30/09/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au 30/09/2000
Remarques Bien que l'acte ne soit pas expressément qualifié de circulaire par son auteur, son contenu permet de lui donner cette qualification.