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Intitulé

Règlement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1990 portant approbation du tarif de l'Agglomération de Bruxelles pour les transports en ambulance ne tombant pas sous la loi du 8 juillet 1964 relative à l'Aide médicale urgente

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1992
Page:	16453

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.