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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d’enseigner en secrétariat-bureautique dans l’enseignement secondaire et en bureautique dans l’enseignement supérieur de type court]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1991
Page:	17801

Avis du Conseil d'Etat

20510

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16291