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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2020
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2020
Page:	66766
	Publication avec l'accord de coopération

02/10/2020 (Avis rectificatif)
La publication n° 2020031296 publiée dans le Moniteur belge du 16 septembre 2020, p. 66766 annule et remplace la publication n° 2020031195, publiée dans le Moniteur belge le 24 août 2020
24/08/2020 (Publication)
Publication sans l'accord de coopération

Avis du Conseil d'Etat

66141

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/09/2020 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

05/03/2020