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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2004
Page:59159
Avis du Conseil d'Etat 37417 + 37300
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au 07/06/2008