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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 1er juillet 2004 fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2004
Page:	59179

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: abrogé par Arrêté du Comité de gestion du 17 mars 2005 fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles, art. 12 (acte non enregistré dans la base de données)

Période de vigueur

du 06/08/2004 au 17/03/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.