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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2004
Page:58604
Avis du Conseil d'Etat 37112
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/08/2004 au 31/12/2018