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Intitulé

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale) du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2012
Edition:1
Page:20163
Avis du Conseil d'Etat 50896
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/03/2012 au ...