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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 1er octobre 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E. (ORCE) dans l'enseignement subventionné libre confessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2004
Edition:1
Page:55765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28864

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Déc 01/10/2003