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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1991
Page:15786
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2004