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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1991
Page:	15786

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16254