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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2004
Edition:	1
Page:	51750

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/02/2005 (Traduction allemande)
Art. 20, §§ 1er à 3, 63 et 64
16/07/2004 (Avis rectificatif)
Ajout du rapport au Roi

Avis du Conseil d'Etat

36141

Entrée en vigueur / Effet

Entre en vigueur au moment de la réalisation de la cession d’actions de la société anonyme de droit public BIAC à la société Macquarie Airports (Brussels) SA, autorisée, en ce qui concerne l’Etat, par l’arrêté royal du 8 novembre 2004 autorisant l’Etat à céder des actions de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company. La date à laquelle cette cession est réalisée fait l’objet d’un avis publié au Moniteur belge par les soins de Notre ministre qui a les entreprises publiques dans ses attributions (AR 27/12/2004, art. 1, § 1)
Article 2 : 29/12/2004 (AR 27/12/2004, art. 1, § 2)
Avis du 27/01/2005 (M.B. 27/01/2005):
La cession d'actions de B.I.A.C. à la société Macquarie Airports (Brussels) S.A., autorisée, en ce qui concerne l'Etat, par l'arrêté royal du 8 novembre 2004 autorisant l'Etat à céder des actions de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company, a été réalisée le 29 décembre 2004.
Comme prévu par l'article 1er de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé, B.I.A.C. a été transformée à la même date en société anonyme de droit privé conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.

Période de vigueur

du 29/12/2004 au ...

Remarques 1) Acte presque totalement confirmé: seuls les articles 5, §§ 2, 3 et 4, et 20, §§ 1, 3 et 5 n'ont pas été confirmés.

2) Intitulé: le mot "(BIAC)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.