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Intitulé

Loi du 15 avril 1996 relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1996
Page:15516
Avis du Conseil d'Etat 24266 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication