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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2004
Edition:2
Page:44703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2004 (art. 2)

Effet: "pour l'année scolaire 2004-2005" (période mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/08/2005