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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2009
Edition:2
Page:12848
Avis du Conseil d'Etat 45608
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/2009 au ...