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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche n° 59/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l’inscription d’une zone d’extraction sur le territoire de la commune de Houyet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/2004 au ...