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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2004
Page:43457
Avis du Conseil d'Etat 36533
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2004 (art. 14: "pour l'année académique 2004-2005"; comprendre: "à partir de l'année académique 2004-2005)
Art. 3 et 8: première date d'application possible: 15/09/2004 (art. 14: "progressivement, par année d’études, à partir de l’année académique 2004-2005")

Période de vigueur du 15/09/2004 au ...