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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1988 fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1988
Page:	15834

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1988

Période de vigueur

du 01/12/1988 au 01/04/2000