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Intitulé

Arrêté-loi du 26 février 1940 autorisant le Ministre de la santé publique à ordonner le recensement mensuel des stocks de produits pharmaceutiques existant chez les grossistes, importateurs et producteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1940
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1940
Page:1167
Avis du Conseil d'Etat --