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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:2
Page:42726
Avis du Conseil d'Etat 36422
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Nooit in werking getreden

Période de vigueur du 55/55/5555 au 01/04/2006