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Intitulé

Loi du 17 décembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/04/2001 Accord entre l'Union économique belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001