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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 statuant sur un plan d'organisation de sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1982
Page:	12896

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1982 au 31/12/1984