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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1993
Page:7458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9