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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 juin 1983 modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1983
Page:9498
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10/06/1983