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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1991 fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de la Bourse de fonds publics et de change d'Anvers et clôturant sa liquidation


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24341
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication