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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1952 créant une fonction temporaire d'inspecteur provincial du Plan Décennal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

2917

Remarques Ce texte a été publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1952, 41me année, N° 14, 25 jullet 1952