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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

04/05/2004 (Avis rectificatif)
Cette ordonnance annule et remplace l'ordonnance portant assentiment au protocole sur l'eau et la santé à la convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 précédemment publiée au Moniteur belge du 26 avril 2004, page 34270.

Avis du Conseil d'Etat

36026

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2004 au ...