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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2004
Page:	16332

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2004

Période de vigueur

du 01/03/2004 au 31/03/2009