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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2004
Edition:1
Page:16054
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 15/11, al. 6 de L 12/04/1965 et de l'art. 21, al. 5 et 25, § 3, al. 1er, de L 29/04/1999 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.