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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1969
Page:	2170

Avis du Conseil d'Etat

U - D