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Intitulé

Ordonnance du 19 février 2004 modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régionale pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2004
Page:	15420

Avis du Conseil d'Etat

35635

Entrée en vigueur / Effet

03/07/1995

Période de vigueur

du 03/07/1995 au ...