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Intitulé

Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1999
Page:44293
Avis du Conseil d'Etat 28042 + 27354
Entrée en vigueur / Effet 20/09/2001 (AGCF 20/09/2001 + AGCF 17/03/2004)

Période de vigueur du 20/09/2001 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23592