Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les ’maatwerkbedrijven']
Arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2004
Page:	12456

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/03/2004 au ...