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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage]
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage et des produits soumis à la cotisation environnementale]
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage, des produits soumis à écotaxes et des produits soumis à la cotisation environnementale]
Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2004
Page:12209
  • 03/10/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 15/07/2015
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004 (art. 22)

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...