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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de 1ère classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1991
Page:11357
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication