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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

TT 01/01/2004 - 31/12/2004 (AR 13/09/2004)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004