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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2010
Page:57982
Avis du Conseil d'Etat 48438
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2010

Période de vigueur du 15/09/2010 au ...