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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 december 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 november 1990 betreffende de sociale dienst van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2004
Page:7194
Avis du Conseil d'Etat 35956
Entrée en vigueur / Effet 12/12/2003

Période de vigueur du 12/12/2003 au 55/55/5555