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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l' inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1990
Page:21702
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1990