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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 tot wijziging van de regelgeving over de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen van de personeelsleden van de academies voor deeltijds kunstonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2021
Page:85824
Avis du Conseil d'Etat 69504
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...