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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2019
Page:	11720

Avis du Conseil d'Etat

64523

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...