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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004 déterminant les prix maxima de certains pains

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2004
Page:	4495

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 01/07/2004

Période de vigueur

du 26/01/2004 au 01/07/2004