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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1977créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances à l'Office national de Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1977
Page:12887
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975