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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1962 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1963
Page:7492
Avis du Conseil d'Etat --