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Intitulé

Décret du 17 décembre 2003 portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties, le 12 décembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2004
Edition:3
Page:3252
Avis du Conseil d'Etat 35555
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2004 au ...