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Intitulé

Arrêtés royaux du 31 décembre 1983 - Sociétés de transports intercommunaux - Modification aux statuts - Concessions et autorisations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1984
Page:178
Avis du Conseil d'Etat U - D