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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2003 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/12/2003

Effet: année budgétaire 2003: 01/01/2003 - 31/12/2003

TT

Période de vigueur

du 18/12/2003 au 31/12/2003