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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Februar 1991 über die Verteilung der Aufgaben und der Unterrichtsstunden in dem von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten unterrichtswesen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 février 1991 fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1991
Page:	6245

Avis du Conseil d'Etat

20442

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990