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Intitulé

Omzendbrief BA-2003/10 van 5 december 2003 - Aanvullende instructies voor het opstellen van de gemeentebegrotingen voor 2004 en het financieel meerjarenplan


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Numéro: BA-2003/10
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2004
Page:58
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld